Recensement des propriétaires d’oiseaux

Le recensement de tous les propriétaires d’oiseaux, à l’exception de ceux qui sont « détenus en permanence à l’intérieur de locaux », est obligatoire depuis la parution d’un arrêté en 2006, toujours en vigueur aujourd’hui, et particulièrement indispensable en période d’épidémie de grippe aviaire.

L’épidémie touche principalement les Landes,  le Gers, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Atlantiques, la Vendée et les Deux-Sèvres. Le virus touche toutes les espèces de volailles, mais cet épisode frappe particulièrement les canards. 

Les maires doivent tenir à disposition des préfets, pour leur commune, « la liste des détenteurs d’oiseaux s’étant déclarés sur le territoire de leur commune ». Dans certains départements touchés par l’épizootie, les préfets viennent de demander aux maires de mettre au plus vite à jour cette liste. 
Sont concernés tous les « détenteurs non commerciaux »  de volailles (basse-cours) ou d’autres oiseaux élevés en extérieur. Toutes ces personnes doivent remplir un formulaire Cerfa (15472*01) et l’envoyer ou le déposer à la mairie de leur commune. Il est également possible de remplir ce formulaire sur la page dédiée du ministère de l’Agriculture : sur cette page  

Cette obligation a été fixée par l’arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l’influenza aviaire.