Ma Carte, calculez votre QF !

Où retirer un dossier ?

Depuis le site Internet de la CAN www.niortagglo.fr, onglet « sortir, visiter » et « ma carte/chèques-loisirs » ou à l’accueil d’un équipement sportif ou culturel communautaire

Comment constituer le dossier ?

Fournir obligatoirement :
• une photo d’identité par membre de la famille (indiquer le nom et prénom au dos)
• une pièce d’identité
• une attestation de quotient familial CAF ou MSA de moins de 3 mois (à défaut, le dernier avis d’imposition)
• un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• le livret de famille

Comment déposer un dossier ?

auprès d’un équipement sportif ou culturel communautaire
ou à l’adresse courriel : carteqf@agglo-niort.fr
ou par courrier adressé à : Communauté d’Agglomération du Niortais – Service Cohésion Sociale – 140, rue des Equarts – CS 28770 – 79027 Niort cedex

Délivrance de « Ma carte »

Suite au dépôt du dossier d’inscription, « Ma carte » sera délivrée :
– sous 15 jours, dans l’un des équipements sportifs ou culturels communautaires choisi (choix du lieu de délivrance à indiquer dans le dossier, à l’emplacement prévu à cet effet)
– immédiatement, lors des permanences d’accueil à la Communauté d’Agglomération du Niortais – Service Cohésion Sociale – 140 rue des Equarts à Niort : – du lundi au mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (Tél. : 05.17.38.79.09).

Le tarif jaune, vert ou bleu est appliqué selon le quotient familial qui est calculé en fonction des revenus professionnels et/ou de remplacement, des prestations mensuelles perçues et de la composition familiale.

Formule de calcul du quotient familial :
1/12ème des revenus nets perçus (avant abattement fiscal) + *prestations familiales du mois
**nbre de parts (visible sur l’avis d’imposition)

*Sont prises en compte : les prestations effectivement versées au cours du mois de la demande, y compris les prestations spécifiques telles que l’Allocation Parent Isolé (API), l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et l’Allocation d’éducation Spéciales (AES) ainsi que les prestations liées au logement. Les pensions alimentaires sont à déduire ou à rajouter aux revenus.

**Nombre de parts :

Composition de la familleNombre de parts
Personne seule sans enfant1 part
Couple ou parent isolé2 parts
1 enfant0,5 part
Troisième enfant1 part supplémentaire
Enfant bénéficiaire de l’allocation d’éducation spéciale ou titulaire de la carte d’invalidité1 part supplémentaire
Pour chaque enfant en plus0,5 part

Tranches du quotient familial :

QF 1 = quotient inférieur ou égal à 500 €tarif jaune
QF 2 = quotient compris entre 501 et 800 €tarif vert
QF 3 = quotient égal ou supérieur à 801 €tarif *bleu

* la tarification sociale ne s’applique pas sur les équipements communautaires pour le tarif bleu. Ce tarif permet simplement de justifier la résidence sur le territoire de la CAN et de bénéficier du tarif correspondant.

Titulaire de « Ma carte » tarif jaune ?

Chaque enfant de 6 à 15 ans révolus peut bénéficier, pour l’année civile, d’un chéquier d’un montant de 48 € composé de chèques-loisirs de 1 € chacun, favorisant l’accès à des activités sportives et socio-culturelles. Ces chèques-loisirs seront remis sur rendez-vous contre signature d’une remise de chèques (Tél. : 05.17.38.79.09).